Permis urbanisme

PLU de Tournay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tournay (Hautes-Pyrénées) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 novembre 2010. Il délimite 77 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2021.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
23 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
4 zonesmédiane 32 zones454 zones

Hautes-Pyrénées

24esur 194

OzonPeyraubeBordesLanespèdeLizos25 zonesTournay77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 février 2021

Mis à jour le 10 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Tournay s’applique dans sa version du 9 novembre 2010.
  • Il délimite 77 zones : 22 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 194 communes des Hautes-Pyrénées dont nous publions le document, Tournay occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournay depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tournay

Le PLU de Tournay délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Tournay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tournay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOURNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 novembre 2010.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TOURNAY
Version du
9 novembre 2010
Partition GPU
DU_65447
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.

Autorisations délivrées
98
Logements créés
61
Surface de locaux créée
9 829 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 7142014
  3. 8152015
  4. 1162016
  5. 5172017
  6. 4182018
  7. 3192019
  8. 4202020
  9. 9212021
  10. 4222022
  11. 3232023
  12. 5242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 25 · Terminé 22 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 98 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261167 m²2260 m²00
202522217 m²6313 m²00
202435584 m²4737 m²00
202333428 m²61 778 m²00
202244229 m²2360 m²00
202159436 m²51 172 m²00
202044466 m²41 030 m²02
201933370 m²41 592 m²00
201844398 m²4305 m²00
201755539 m²2274 m²00
201611232 m²61 004 m²00
201558279 m²3131 m²00
201477713 m²114 m²00
201345201 m²3859 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 novembre 2025PC 0654472500004CS 105—18 m²Autorisé
18 octobre 2025DP 0654472500025SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)—9 m²Autorisé
28 juillet 2025DP 0654472500007ATC FRANCE16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tournay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournay est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 123 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²303 €
40 m²607 €
80 m²1 213 €
120 m²2 123 €
150 m²3 033 €
200 m²4 549 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tournay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tournay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tournay
77 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
34,5 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
44 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tournay
22 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
5,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
10,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tournay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 novembre 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tournay délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 23, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2021.
Quels sont les risques naturels à Tournay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tournay ?
98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tournay fait partie de la communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).

Code INSEE
65447
Code postal
65190
Intercommunalité
CC des Coteaux du Val d'Arros
Département
Hautes-Pyrénées
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Tournay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/tournay-65447. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.