Permis urbanismePLUi de Mosset : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mosset (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 35 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Pyrénées-Orientales
77esur 164
- Mis à jour le 16 mai 2023
Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mosset s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
- Il délimite 35 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Mosset occupe le rang 77 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (35 zones).
- 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mosset depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mosset
Le PLUi de Mosset délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mosset est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONFLENT-CANIGO », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONFLENT-CANIGO
- Version du
- 13 avril 2023
- Partition GPU
DU_200049211- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 12
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 968 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0152015
- 2162016
- 0172017
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 2 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 179 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 168 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 novembre 2024 | PD 06611924G0001 | COMMUNE DE MOSSET | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mosset
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mosset est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mosset
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mosset : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Mosset
Mosset compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 décembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 décembre 2000.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 27 décembre 2000
- Plan en vigueur du
- 27 décembre 2000
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 3UA, 3UC1, 3UC2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 3AU1, 3AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mosset
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mosset
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mosset ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mosset délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Mosset ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mosset ?
- 12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mosset fait partie de la communauté de communes Conflent-Canigó, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66119- Code postal
66500- Intercommunalité
- CC Conflent-Canigó
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mosset : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/mosset-66119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.