Permis urbanismePLUi de Kindwiller : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Kindwiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 avril 2026. Il délimite 108 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Bas-Rhin
25esur 382
- Mis à jour le 5 mai 2026
Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Kindwiller s’applique dans sa version du 27 avril 2026.
- Il délimite 108 zones : 32 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Kindwiller occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kindwiller depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Kindwiller
Le PLUi de Kindwiller délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Kindwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE HAGUENAU », dont la dernière procédure intégrée date du 27 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE HAGUENAU
- Version du
- 27 avril 2026
- Partition GPU
DU_200067874- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 2 556 m²
- Permis de démolir
- 10
- 16132013
- 3142014
- 2152015
- 1172017
- 3182018
- 3192019
- 2202020
- 2212021
- 1222022
- 2232023
- 1242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 22 · Terminé 13 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 4 | 471 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 65 m² | 3 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 358 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 215 m² | 2 | 698 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 582 m² | 3 | 1 624 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 615 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 190 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 485 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 484 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 15 | 16 | 2 084 m² | 1 | 11 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | DP 06723826R0008 | SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL | — | 20 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 06723824R0003 | RIEFFEL | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Kindwiller
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kindwiller est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Kindwiller
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Kindwiller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UBa, UCa, UEa, UEb, UXa1, UXb, UXd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUEb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Kindwiller
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 56 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Kindwiller
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32 zones
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Kindwiller ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Kindwiller délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 42, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Kindwiller ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kindwiller ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Kindwiller fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67238- Code postal
67350- Intercommunalité
- CA de Haguenau
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Kindwiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/kindwiller-67238. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.