Permis urbanisme

Permis de construire à Jebsheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jebsheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
131
Logements créés
129
Surface de locaux créée
8 308 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 6142014
  3. 13152015
  4. 7162016
  5. 3172017
  6. 7182018
  7. 4192019
  8. 7202020
  9. 17212021
  10. 17222022
  11. 12232023
  12. 4242024
  13. 11252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 44 · Terminé 41 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 131 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622364 m²18 m²01
20257111 156 m²1340 m²01
202444603 m²112 m²02
20239121 238 m²00 m²12
202211171 692 m²3637 m²00
202111172 072 m²3717 m²11
202077846 m²2222 m²21
201934417 m²24 468 m²00
201877796 m²278 m²02
20172390 m²00 m²00
201677956 m²283 m²02
20158131 280 m²00 m²00
201456647 m²31 281 m²00
201311191 782 m²3462 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 avril 2026PC 0681572600005GARAGE MOUGIN1—Autorisé
13 janvier 2026DP 0681572500066ENEDIS—8 m²Autorisé
26 mars 2025PD 0681572500001FINANCES ET TERROIRS HILD——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Jebsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jebsheim est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Jebsheim fait partie de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68157
Code postal
68320
Intercommunalité
CA Colmar Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Jebsheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/jebsheim-68157/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.