Permis urbanisme

Permis de construire à Bourbon-Lancy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
186
Logements créés
163
Surface de locaux créée
24 612 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 6162016
  5. 15172017
  6. 6182018
  7. 26192019
  8. 27202020
  9. 21212021
  10. 6222022
  11. 4232023
  12. 8242024
  13. 11252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 39 · Terminé 79 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 186 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262825 m²20 m²00
20252111 144 m²7800 m²00
202468474 m²61 677 m²12
202324177 m²85 332 m²01
202246243 m²41 958 m²10
20216211 125 m²51 707 m²01
20206271 617 m²8277 m²01
201914261 747 m²4615 m²01
201866360 m²51 680 m²11
2017615514 m²81 742 m²03
201666707 m²102 658 m²01
2015991 128 m²3125 m²03
201477775 m²61 603 m²14
2013991 235 m²84 438 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 0710472500011DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE10327 m²Commencé
21 mars 2025PC 07104724P0013COMMUNE DE BOURBON-LANCY——Commencé
28 février 2025PC 0710472400014APEX ENERGIES—20 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 07104724P0009ROPART1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourbon-Lancy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourbon-Lancy est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bourbon-Lancy fait partie de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71047
Code postal
71140
Intercommunalité
CC Entre Arroux, Loire et Somme
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 7 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bourbon-Lancy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/bourbon-lancy-71047/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.