Permis urbanisme

Permis de construire à Chauffailles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chauffailles (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
156
Logements créés
125
Surface de locaux créée
30 349 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 4142014
  3. 17152015
  4. 7162016
  5. 8172017
  6. 9182018
  7. 9192019
  8. 10202020
  9. 17212021
  10. 8222022
  11. 6232023
  12. 9242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 50 · Terminé 46 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 156 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645451 m²51 482 m²00
202549702 m²3401 m²00
202489604 m²234 m²00
202356501 m²7917 m²00
202288879 m²87 070 m²00
202114171 406 m²72 895 m²00
2020410411 m²4251 m²10
201999809 m²54 125 m²00
201869871 m²4834 m²00
201788780 m²41 219 m²00
201677741 m²82 468 m²00
20153171 320 m²72 825 m²00
201444563 m²61 458 m²00
201347441 m²64 370 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026DP 0711202600025CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE—15 m²Autorisé
20 mai 2026PC 0711202500018CLEOS——Autorisé
18 mai 2026DP 0711202600026ENEDIS—8 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0711202500015MANUFACTURE SUD BOURGOGNE—1 459 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 0711202500011ENEDIS—129 m²Commencé
3 avril 2025DP 0711202500012LA MOSQUEE DE CHAUFFAILLES4—Autorisé
18 novembre 2024PC 07112024P0014SNC PUILLET CHARNAY—32 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chauffailles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chauffailles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chauffailles fait partie de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71120
Code postal
71170
Intercommunalité
CC Brionnais Sud Bourgogne
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 21 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chauffailles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chauffailles-71120/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.