Permis urbanismeLa Chapelle-Saint-Sauveur sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
20 logements
34 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Saône-et-Loire
178esur 489
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La Chapelle-Saint-Sauveur n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Saint-Sauveur depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
La Chapelle-Saint-Sauveur n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 2 805 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1142014
- 3152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 2192019
- 4202020
- 2212021
- 2222022
- 0232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 11 · Terminé 16 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 35 m² | 1 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 210 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 137 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 242 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 449 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 172 m² | 3 | 959 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 29 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 529 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 287 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 99 m² | 1 | 410 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Saint-Sauveur
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Chapelle-Saint-Sauveur : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Saint-Sauveur ?
- Aucun : La Chapelle-Saint-Sauveur n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Saint-Sauveur ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Sauveur ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Saint-Sauveur fait partie de la communauté de communes Bresse Nord Intercom', dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71093- Code postal
71310- Intercommunalité
- CC Bresse Nord Intercom'
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« La Chapelle-Saint-Sauveur sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/la-chapelle-saint-sauveur-71093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.