Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Foy ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Foy délimite-t-il ?

20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.

Quels sont les risques naturels à Sainte-Foy ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

PLUi de Sainte-Foy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Foy (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 20 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.

Zones délimitées

20 zones

Zones urbaines (U): 5 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 10 zones
Zones naturelles (N): 5 zones

6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

322^esur 362

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 mars 2026

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Sainte-Foy s’applique dans sa version du 23 février 2026.
Il délimite 20 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Sainte-Foy occupe le rang 322 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (43 zones).

Le plan de zonage de Sainte-Foy

Le PLUi de Sainte-Foy délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Sainte-Foy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sainte-Foy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CANTON DE SEMUR-EN-BRIONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU CANTON DE SEMUR-EN-BRIONNAIS
Version du: 23 février 2026
Partition GPU: DU_247103864
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les risques naturels et technologiques à Sainte-Foy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sainte-Foy : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UE, Uh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	20 zones
28 septembre 2026	20 zones
2 septembre 2026	20 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sainte-Foy: 20 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 31,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 53,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sainte-Foy: 5 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 8,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 15,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Foy ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Foy délimite-t-il ?: 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Sainte-Foy ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Situation administrative

Sainte-Foy fait partie de la communauté de communes de Semur en Brionnais, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 71415
Code postal: 71110
Intercommunalité: CC de Semur en Brionnais
Département: Saône-et-Loire
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLUi de Sainte-Foy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/sainte-foy-71415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.