Permis urbanismePLU de Moulins-le-Carbonnel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mars 2015. Il délimite 96 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2017.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 82 zones
Sarthe
19esur 287
- Mis à jour le 28 novembre 2017
Mis à jour le 28 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Moulins-le-Carbonnel s’applique dans sa version du 17 mars 2015.
- Il délimite 96 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 82 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Moulins-le-Carbonnel occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moulins-le-Carbonnel depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moulins-le-Carbonnel
Le PLU de Moulins-le-Carbonnel délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moulins-le-Carbonnel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOULINS-LE-CARBONNEL », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOULINS-LE-CARBONNEL
- Version du
- 17 mars 2015
- Partition GPU
DU_72212- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 8 606 m²
- Permis de démolir
- 4
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 0172017
- 1182018
- 0212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 5 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 152 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 77 m² | 3 | 383 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 281 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 675 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 187 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 040 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 3 151 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moulins-le-Carbonnel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moulins-le-Carbonnel est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moulins-le-Carbonnel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Moulins-le-Carbonnel : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Moulins-le-Carbonnel
Moulins-le-Carbonnel compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 1er janvier 2014 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 5 février 2015.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 1er janvier 2014
- Plan en vigueur du
- 5 février 2015
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UC, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moulins-le-Carbonnel
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 67,5 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moulins-le-Carbonnel
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 10,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moulins-le-Carbonnel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mars 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moulins-le-Carbonnel délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 82. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Moulins-le-Carbonnel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulins-le-Carbonnel ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moulins-le-Carbonnel fait partie de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72212- Code postal
72130- Intercommunalité
- CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 28 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Moulins-le-Carbonnel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/moulins-le-carbonnel-72212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.