Permis urbanisme

Permis de construire à Mouxy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouxy (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 264 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
128
Logements créés
264
Surface de locaux créée
5 402 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 17142014
  3. 5152015
  4. 17162016
  5. 7172017
  6. 18182018
  7. 28192019
  8. 42202020
  9. 24212021
  10. 67222022
  11. 3232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 45 · Terminé 19 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 128 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645617 m²18 m²00
202579700 m²00 m²01
202457821 m²11 229 m²00
202333194 m²2532 m²00
202211676 023 m²2272 m²00
202111241 949 m²1483 m²10
202012423 269 m²1235 m²00
20198282 652 m²11 145 m²10
201811181 842 m²00 m²00
201757636 m²21 270 m²00
20163171 369 m²138 m²01
201545566 m²155 m²11
201413171 273 m²128 m²21
2013615973 m²2107 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 avril 2026PC 0731822601003OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)2—Commencé
17 janvier 2026DP 0731822505086ENEDIS—8 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0731822501017IMMO 2 SAVOIES DEVELOPPEMENT1—Autorisé
2 juin 2025PC 0731822501001IMMO 2 SAVOIES DEVELOPPEMENT1—Autorisé
11 février 2025PC 07318224C1007ADEX 513—Autorisé
23 janvier 2025PD 07318224C4001COMMUNE DE MOUXY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouxy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouxy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouxy fait partie de la communauté d’agglomération Grand Lac, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73182
Code postal
73100
Intercommunalité
CA Grand Lac
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mouxy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/mouxy-73182/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.