Permis urbanismePLUi de La Fontelaye : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Fontelaye (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juillet 2026. Il délimite 4 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2026.
4 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Seine-Maritime
406esur 408
- Mis à jour le 24 août 2026
Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Fontelaye s’applique dans sa version du 29 juillet 2026.
- Il délimite 4 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, La Fontelaye occupe le rang 406 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (25 zones).
Le plan de zonage de La Fontelaye
Le PLUi de La Fontelaye délimite 4 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Fontelaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERROIR DE CAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERROIR DE CAUX
- Version du
- 29 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200068534- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les risques naturels et technologiques à La Fontelaye
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Fontelaye : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 21 juin 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 4 zones |
| 28 septembre 2026 | 4 zones |
| 2 septembre 2026 | 4 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Fontelaye
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Fontelaye
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Fontelaye ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Fontelaye délimite-t-il ?
- 4 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Fontelaye ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Situation administrative
La Fontelaye fait partie de la communauté de communes Terroir de Caux, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76274- Code postal
76890- Intercommunalité
- CC Terroir de Caux
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de La Fontelaye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/la-fontelaye-76274. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.