Permis urbanismePLUi de Terres-de-Caux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Terres-de-Caux (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 144 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
144 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Seine-Maritime
6esur 408
- Mis à jour le 14 janvier 2026
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Terres-de-Caux s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
- Il délimite 144 zones : 51 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Terres-de-Caux occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 119 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 261 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terres-de-Caux depuis 2013, pour 252 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Terres-de-Caux
Le PLUi de Terres-de-Caux délimite 144 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Terres-de-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUX SEINE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUX SEINE AGGLO
- Version du
- 2 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200010700- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 261 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
- Autorisations délivrées
- 261
- Logements créés
- 252
- Surface de locaux créée
- 28 442 m²
- Permis de démolir
- 27
- 3132013
- 7142014
- 7152015
- 32162016
- 16172017
- 9182018
- 9192019
- 15202020
- 54212021
- 40222022
- 8232023
- 10242024
- 29252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 53 · Terminé 118 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 13 | 615 m² | 6 | 1 091 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 8 | 29 | 2 576 m² | 6 | 4 254 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 064 m² | 6 | 4 216 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 8 | 8 | 887 m² | 5 | 1 504 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 17 | 40 | 3 508 m² | 3 | 344 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 35 | 54 | 5 532 m² | 8 | 6 176 m² | 4 | 4 |
| 2020 | 6 | 15 | 1 353 m² | 4 | 1 783 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 090 m² | 6 | 2 881 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 064 m² | 3 | 621 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 770 m² | 7 | 3 486 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 32 | 2 870 m² | 2 | 131 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 7 | 7 | 717 m² | 2 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 7 | 251 m² | 5 | 1 639 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 470 m² | 4 | 283 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PD 0762582600002 | CA CAUX SEINE AGGLO | — | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0762582500020 | COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PA 0762582500001 | COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX | — | — | Terminé |
| 24 février 2025 | PD 0762582500001 | AD IMMO | — | — | Terminé |
| 11 décembre 2024 | PC 07625824L0012 | COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX | — | 989 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Terres-de-Caux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terres-de-Caux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Terres-de-Caux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Terres-de-Caux : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 3 août 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Effondrement et/ou Affaisement, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 août 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB3, UC, UE, UH, UM, UPb, URa, URb, UVa, UVb, UX1, UX3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE, AUR, AUV, AUX1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 144 zones |
| 28 septembre 2026 | 144 zones |
| 2 septembre 2026 | 144 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Terres-de-Caux
- 144 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,6 zones− 115 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 105 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Terres-de-Caux
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,1 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Terres-de-Caux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Terres-de-Caux délimite-t-il ?
- 144 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 35, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Terres-de-Caux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
- 261 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 252 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Terres-de-Caux fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76258- Code postal
76640- Intercommunalité
- CA Caux Seine Agglo
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Terres-de-Caux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/terres-de-caux-76258. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.