Permis urbanismePLU du Châtelet-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juin 2026. Il délimite 120 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2026.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Seine-et-Marne
15esur 394
- Mis à jour le 19 juin 2026
Mis à jour le 19 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Châtelet-en-Brie s’applique dans sa version du 11 juin 2026.
- Il délimite 120 zones : 31 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Le Châtelet-en-Brie occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Châtelet-en-Brie depuis 2013, pour 241 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Châtelet-en-Brie
Le PLU du Châtelet-en-Brie délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Châtelet-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CHATELET-EN-BRIE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE CHATELET-EN-BRIE
- Version du
- 11 juin 2026
- Partition GPU
DU_77100- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 241 logements.
- Autorisations délivrées
- 165
- Logements créés
- 241
- Surface de locaux créée
- 25 944 m²
- Permis de démolir
- 5
- 7132013
- 11142014
- 3152015
- 8162016
- 47172017
- 11182018
- 5192019
- 2202020
- 76212021
- 14222022
- 18232023
- 14242024
- 12252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 47 · Terminé 15 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 13 | 1 053 m² | 4 | 2 113 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 12 | 1 372 m² | 6 | 1 960 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 14 | 14 | 1 611 m² | 5 | 90 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 18 | 1 708 m² | 3 | 1 527 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 357 m² | 7 | 231 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 7 | 76 | 4 926 m² | 3 | 598 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 142 m² | 3 | 2 413 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 406 m² | 6 | 2 191 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 11 | 748 m² | 1 | 1 150 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 8 | 47 | 2 736 m² | 5 | 3 973 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 8 | 628 m² | 1 | 513 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 300 m² | 3 | 7 416 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 11 | 900 m² | 4 | 838 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 771 m² | 3 | 931 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PC 0771002600005 | CL SPORTS | — | 1 279 m² | Autorisé |
| 23 février 2026 | PC 0771002500021 | CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX | — | 510 m² | Autorisé |
| 21 janvier 2026 | DP 0771002500076 | M19 CONSEIL | 3 | — | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PC 0771002500019 | DEVIALET | — | 87 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | PA 0771002500003 | COMMUNE LE CHATELET EN BRIE | — | — | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PC 0771002500003 | IMMOBAIL | — | 804 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | PA 0771002500001 | MGI INVESTISSEMENT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Châtelet-en-Brie
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Châtelet-en-Brie est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Châtelet-en-Brie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Châtelet-en-Brie : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable du Châtelet-en-Brie
Le Châtelet-en-Brie compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 novembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 13 novembre 2000.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 13 novembre 2000
- Plan en vigueur du
- 13 novembre 2000
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UBc, UC, UDa, UDb, UI, UXa, UXb, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Châtelet-en-Brie
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41 zones− 79 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Châtelet-en-Brie
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,3 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Châtelet-en-Brie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Châtelet-en-Brie délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 25, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels au Châtelet-en-Brie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Châtelet-en-Brie ?
- 165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 241 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Châtelet-en-Brie fait partie de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77100- Code postal
77820- Intercommunalité
- CC Brie des Rivières et Châteaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 19 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Châtelet-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/le-chatelet-en-brie-77100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.