Permis urbanisme

Permis de construire à Rosny-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 326 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosny-sur-Seine (Yvelines) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 988 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
326
Logements créés
988
Surface de locaux créée
44 327 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 60132013
  2. 15142014
  3. 288152015
  4. 26162016
  5. 22172017
  6. 108182018
  7. 96192019
  8. 25202020
  9. 8212021
  10. 114222022
  11. 104232023
  12. 21242024
  13. 99252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 177 · Commencé 91 · Terminé 36 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 326 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632240 m²22 977 m²10
20254995 881 m²51 176 m²21
202417212 439 m²86 110 m²30
2023121047 461 m²42 024 m²11
2022161146 962 m²123 884 m²20
2021381 116 m²21 608 m²01
202019253 038 m²4907 m²02
201920967 844 m²33 096 m²00
2018311088 966 m²6670 m²10
201710221 821 m²73 819 m²32
201621262 999 m²55 611 m²14
20153428817 594 m²57 687 m²05
201414151 527 m²10 m²00
201319603 905 m²104 758 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PA 0785312500005PROMEX F3C——Autorisé
6 juin 2026PC 0785312600004SULLY—2 959 m²Autorisé
4 septembre 2025PD 0785312500001ENEDIS——Autorisé
10 mars 2025PC 0785312400027DUC DE SULLY53—Commencé
8 novembre 2024PC 0785312400031SAFE STOCK—2 100 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rosny-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosny-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rosny-sur-Seine fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78531
Code postal
78710
Intercommunalité
CU Grand Paris Seine et Oise
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rosny-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/rosny-sur-seine-78531/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.