Permis urbanismeBussus-lès-Yaucourt sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Bussus-lès-Yaucourt (Somme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
14 logements
16 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Somme
195esur 695
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Bussus-lès-Yaucourt n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussus-lès-Yaucourt depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bussus-lès-Yaucourt n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 1 170 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1152015
- 2162016
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 3212021
- 3222022
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 4 · Terminé 5 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 71 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 317 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 248 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 151 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 167 m² | 1 | 1 170 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 octobre 2025 | PC 08015525O0007 | F.A.A.C | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bussus-lès-Yaucourt
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Somme)(n = 498)
- 30,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Somme)(n = 498)
- 11 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bussus-lès-Yaucourt ?
- Aucun : Bussus-lès-Yaucourt n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bussus-lès-Yaucourt ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bussus-lès-Yaucourt fait partie de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, dans la Somme (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
80155- Code postal
80135- Intercommunalité
- CC Ponthieu-Marquenterre
- Département
- Somme
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Bussus-lès-Yaucourt sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/80-somme/bussus-les-yaucourt-80155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.