Permis urbanismePLUi de Franvillers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Franvillers (Somme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2025. Il délimite 10 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2025.
10 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Somme
420esur 498
- Mis à jour le 15 avril 2025
Mis à jour le 15 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Franvillers s’applique dans sa version du 26 mars 2025.
- Il délimite 10 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 498 communes de la Somme dont nous publions le document, Franvillers occupe le rang 420 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Franvillers depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Franvillers
Le PLUi de Franvillers délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Franvillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL DE SOMME », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU VAL DE SOMME
- Version du
- 26 mars 2025
- Partition GPU
DU_248000499- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 15
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 150 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 1152015
- 1162016
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 0212021
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 4 · Terminé 4 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 286 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 271 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 543 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Franvillers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Franvillers est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Somme est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Franvillers
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Ueq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 10 zones |
| 28 septembre 2026 | 10 zones |
| 2 septembre 2026 | 10 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Franvillers
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Somme)(n = 498)
- 30,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Franvillers
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Somme)(n = 498)
- 11 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Franvillers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Franvillers délimite-t-il ?
- 10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Franvillers ?
- 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Franvillers fait partie de la communauté de communes du Val de Somme, dans la Somme (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
80350- Code postal
80800- Intercommunalité
- CC du Val de Somme
- Département
- Somme
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 15 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Franvillers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/80-somme/franvillers-80350. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.