Permis urbanisme

PLUi de Saint-Martin-Laguépie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-Laguépie (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 avril 2025. Il délimite 85 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juin 2025.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
41 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
7 zonesmédiane 66 zones680 zones

Tarn

95esur 255

Lacapelle-Ségalar36 zonesBournazel52 zonesLe Riols29 zonesMouzieys-Panens104 zonesLaparrouquial34 zonesSaint-Martin-Laguépie85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juin 2025

Mis à jour le 2 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Martin-Laguépie s’applique dans sa version du 8 avril 2025.
  • Il délimite 85 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Saint-Martin-Laguépie occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-Laguépie depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Martin-Laguépie

Le PLUi de Saint-Martin-Laguépie délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Martin-Laguépie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Martin-Laguépie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CORDAIS ET DU CAUSSE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU CORDAIS ET DU CAUSSE
Version du
8 avril 2025
Partition GPU
DU_200034064
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.

Autorisations délivrées
23
Logements créés
10
Surface de locaux créée
1 975 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1152015
  3. 0162016
  4. 0172017
  5. 0182018
  6. 1192019
  7. 1202020
  8. 2212021
  9. 2222022
  10. 0232023
  11. 3242024
  12. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 8 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 23 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²10 m²00
202423139 m²3189 m²00
2023000 m²10 m²00
202222163 m²00 m²00
2021220 m²00 m²00
20201132 m²177 m²00
201911264 m²121 m²00
2018000 m²211 m²00
2017000 m²1345 m²00
2016000 m²3360 m²00
20151196 m²00 m²00
2013000 m²2972 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2025DP 0812632500010COMMUNE DE SAINT MARTIN LAGUEPIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-Laguépie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-Laguépie est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-Laguépie

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Martin-Laguépie pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Martin-Laguépie : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Martin-Laguépie
85 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
66,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
94,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Martin-Laguépie
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
13,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-Laguépie ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-Laguépie délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 41, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-Laguépie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-Laguépie ?
23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Martin-Laguépie fait partie de la communauté de communes du Cordais et du Causse (4 C), dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81263
Code postal
81170
Intercommunalité
CC du Cordais et du Causse (4 C)
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 2 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Martin-Laguépie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/saint-martin-laguepie-81263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.