Permis urbanisme

PLUi de Sorèze : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sorèze (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 juillet 2023. Il délimite 142 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2023.

Zones délimitées

142 zones

14 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
62 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
7 zonesmédiane 66 zones680 zones

Tarn

43esur 255

Durfort25 zonesLes Cammazes38 zonesSaint-Amancet46 zonesCahuzac40 zonesBelleserre27 zonesSorèze142 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 septembre 2023

Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sorèze s’applique dans sa version du 4 juillet 2023 ; nous publions 14 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 142 zones : 42 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 62 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Sorèze occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 76 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 310 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sorèze depuis 2013, pour 291 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Sorèze

Le PLUi de Sorèze délimite 142 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sorèze : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sorèze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LAURAGAIS REVEL SOREZOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 14 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LAURAGAIS REVEL SOREZOIS
Version du
4 juillet 2023
Partition GPU
DU_243100567
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
14 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 14 extraits du règlement écrit de Sorèze, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A

6 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Toutes constructions pourront être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, sans être inférieure à 3 mètres (L≥H/2 et L≥3m). »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· règle de calcul
« • Soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m minimum). »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« o L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI sous réserve de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol existante ; »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« • Dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière, »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« • Pour toutes constructions à usage agricole : Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de : • 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation • 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie • 15 mètres… »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnellement à la dimension du houppier (partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc) avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter) ; »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

N

8 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Toutes constructions pourront être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, sans être inférieure à 3 mètres (L≥H/2 et L≥3m). »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· règle de calcul
« Dans l’autre cas, la construction est implantée de façon à avoir un recul d’au moins la moitié de la hauteur du bâti mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« … légers liés à la pratique de l’activité principale, ► Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sans excéder 50 m² d’emprise au sol, ► Les équipements sportifs, ► Les autres équipements recevant du public sans excéder 50 m² d’emprise au sol, ► Les entrepôts associés à… »

Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« REGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES e) Emprise au sol des constructions A l’exception des cas renseignés ci-dessous, l’emprise au sol des constructions est non règlementée. »

Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnellement à la dimension du houppier (partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc) avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter) ; »

Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Extension des constructions existantes Implantation en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI peut être réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« PLACE DE STATIONNEMENT Les dimensions minimales de ces places, sauf en bordure des voies en stationnement linéaire, sont de 5,00 m (longueur) x 2,50 m (largeur). »

Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Les dimensions minimales des places réservées aux personnes handicapées, sauf en bordure des voies en stationnement linéaire, sont de 5,00 m x 3,30 m. »

Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 310 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 291 logements.

Autorisations délivrées
310
Logements créés
291
Surface de locaux créée
17 300 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 11142014
  3. 8152015
  4. 16162016
  5. 15172017
  6. 25182018
  7. 49192019
  8. 19202020
  9. 54212021
  10. 22222022
  11. 16232023
  12. 18242024
  13. 13252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 167 · Commencé 87 · Terminé 39 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 310 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261010846 m²115 m²11
202512131 368 m²5455 m²10
202418181 745 m²53 892 m²20
202315161 541 m²6255 m²22
202222222 154 m²42 826 m²30
202129544 444 m²2594 m²71
202017191 576 m²2121 m²10
201920493 462 m²5756 m²21
201824252 606 m²43 534 m²23
201715151 343 m²41 009 m²01
201615161 522 m²3961 m²00
201588660 m²82 470 m²11
201411111 047 m²5328 m²01
20139151 721 m²184 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 décembre 2025DP 0812882500085SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN—7 m²Autorisé
12 novembre 2025DP 0812882500050LES LUTINS SOREZIENS—18 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 0812882500014INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE—320 m²Autorisé
17 octobre 2025PC 0812882500018PARC SOLAIRE DE LA JASSE—30 m²Autorisé
20 novembre 2024PC 08128824R0021BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ—424 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sorèze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sorèze est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sorèze

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sorèze pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sorèze : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Sorèze

Sorèze compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 mars 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 15 mars 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
15 mars 2018
Plan en vigueur du
15 mars 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc1, Uc2, Ue, Uh, Ul, Us, Ut, Uxa, Uxb
Nomenclature des zones à urbaniser
AU*

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 142 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 142 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 142 zones30 septembre 2026142 zones142 zones142 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026142 zones
28 septembre 2026142 zones
2 septembre 2026142 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sorèze
142 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,2 zones− 111 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
94,7 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sorèze
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
13,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sorèze ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sorèze délimite-t-il ?
142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 62, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Sorèze ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sorèze ?
310 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 291 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sorèze fait partie de la communauté de communes Aux sources du Canal du Midi, dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81288
Code postal
81540
Intercommunalité
CC Aux sources du Canal du Midi
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sorèze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/soreze-81288. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.