Quel est le PLU en vigueur à Bouloc-en-Quercy ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Bouloc-en-Quercy délimite-t-il ?

157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 134. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2025.

Quels sont les risques naturels à Bouloc-en-Quercy ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouloc-en-Quercy ?

15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Bouloc-en-Quercy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bouloc-en-Quercy (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 décembre 2017. Il délimite 157 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2025.

Zones délimitées

157 zones

Zones urbaines (U): 4 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 15 zones
Zones naturelles (N): 134 zones

5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

19^esur 153

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 17 juin 2025

Mis à jour le 17 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Bouloc-en-Quercy s’applique dans sa version du 5 décembre 2017.
Il délimite 157 zones : 4 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 134 naturelles (N).
Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Bouloc-en-Quercy occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 100 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouloc-en-Quercy depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bouloc-en-Quercy

Le PLU de Bouloc-en-Quercy délimite 157 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Bouloc-en-Quercy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bouloc-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOULOC-EN-QUERCY », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2017.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BOULOC-EN-QUERCY
Version du: 5 décembre 2017
Partition GPU: DU_82021
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.

Autorisations délivrées: 15
Logements créés: 9
Surface de locaux créée: 1 947 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

1142014
1162016
2172017
0182018
2192019
1222022
1252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 2 · Terminé 7 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 15 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2026	1	1	115 m²	2	0 m²
2025	1	1	93 m²	0	0 m²
2022	1	1	122 m²	1	25 m²
2019	2	2	48 m²	1	640 m²
2018	0	0	0 m²	1	612 m²
2017	1	2	44 m²	2	43 m²
2016	1	1	0 m²	2	627 m²
2014	1	1	0 m²	0	0 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouloc-en-Quercy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouloc-en-Quercy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 998 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	285 €
40 m²	570 €
80 m²	1 142 €
120 m²	1 998 €
150 m²	2 854 €
200 m²	4 282 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bouloc-en-Quercy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bouloc-en-Quercy : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 25 mai 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2012
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 3 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AU0

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	157 zones
28 septembre 2026	157 zones
2 septembre 2026	157 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bouloc-en-Quercy: 157 zones
moyenne communes voisines(n = 4): 290,3 zones+ 133 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153): 80,3 zones− 77 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bouloc-en-Quercy: 4 zones
moyenne communes voisines(n = 4): 15,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153): 12,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bouloc-en-Quercy ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bouloc-en-Quercy délimite-t-il ?: 157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 134. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Bouloc-en-Quercy ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouloc-en-Quercy ?: 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bouloc-en-Quercy fait partie de la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 82021
Code postal: 82110
Intercommunalité: CC du Pays de Serres en Quercy
Département: Tarn-et-Garonne
Région: Occitanie

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« PLU de Bouloc-en-Quercy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/bouloc-en-quercy-82021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.