Permis urbanismePLUi de Gramont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gramont (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 novembre 2025. Il délimite 17 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.
17 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Tarn-et-Garonne
130esur 153
- Mis à jour le 19 janvier 2026
Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gramont s’applique dans sa version du 13 novembre 2025.
- Il délimite 17 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Gramont occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gramont depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gramont
Le PLUi de Gramont délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gramont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
- Version du
- 13 novembre 2025
- Partition GPU
DU_248200065- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 9
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 1 326 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 3182018
- 0192019
- 0202020
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 4 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 797 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 296 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2025 | DP 0820742500003 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Gramont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gramont : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ucb2, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 17 zones |
| 28 septembre 2026 | 17 zones |
| 2 septembre 2026 | 17 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gramont
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,6 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gramont
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gramont ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gramont délimite-t-il ?
- 17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gramont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gramont ?
- 9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gramont fait partie de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82074- Code postal
82120- Intercommunalité
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gramont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/gramont-82074. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.