Permis urbanismeCarte communale de Vazerac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vazerac (Tarn-et-Garonne) est une carte communale, dans sa version du 8 décembre 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
43 logements
60 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Tarn-et-Garonne
70esur 184
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Vazerac s’applique dans sa version du 8 décembre 2003.
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vazerac depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Vazerac est couverte par une carte communale, « VAZERAC », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- VAZERAC
- Version du
- 8 décembre 2003
- Partition GPU
DU_82189
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 10 353 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 4142014
- 3152015
- 3162016
- 2172017
- 2182018
- 4192019
- 1202020
- 5212021
- 8222022
- 4232023
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 21 · Terminé 18 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 181 m² | 1 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 321 m² | 2 | 2 955 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 190 m² | 3 | 2 832 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 852 m² | 1 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 381 m² | 1 | 745 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 413 m² | 1 | 253 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 247 m² | 1 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 2 | 202 m² | 2 | 824 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 342 m² | 2 | 1 304 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 298 m² | 1 | 632 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 345 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 172 m² | 1 | 315 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2025 | PA 0821892500001 | COMMUNE DE VAZERAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vazerac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vazerac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 374 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 285 € |
| 40 m² | 570 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vazerac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vazerac : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 156,9 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 11,8 zones
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vazerac ?
- Aucun PLU : Vazerac est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 décembre 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Vazerac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vazerac ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vazerac fait partie de la communauté de communes du Pays de Lafrançaise, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82189- Code postal
82220- Intercommunalité
- CC du Pays de Lafrançaise
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Vazerac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/vazerac-82189. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.