Permis urbanisme

Permis de construire à La Motte-d'Aigues : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte-d'Aigues (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 mars 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
111
Logements créés
144
Surface de locaux créée
1 437 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 11142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 5172017
  6. 7182018
  7. 25192019
  8. 7202020
  9. 27212021
  10. 27222022
  11. 12232023
  12. 3242024
  13. 8252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 24 · Terminé 45 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1190 m²00
202518432 m²00 m²00
202433310 m²00 m²00
202312121 599 m²2284 m²00
202224272 869 m²00 m²11
202127272 878 m²1367 m²11
202037566 m²1194 m²21
20193251 371 m²135 m²10
201857561 m²00 m²00
201755750 m²00 m²10
201647743 m²1367 m²00
201534487 m²00 m²00
2014411533 m²00 m²00
201311187 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 septembre 2025PC 08408425S0003DETRY IMMO8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Motte-d'Aigues

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte-d'Aigues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Motte-d'Aigues fait partie de la communauté de communes Territoriale Sud-Luberon, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84084
Code postal
84240
Intercommunalité
CC Territoriale Sud-Luberon
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 14 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Motte-d'Aigues : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/la-motte-d-aigues-84084/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.