Permis urbanismePLUi de Terval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Terval (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 111 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 33 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Vendée
49esur 223
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Terval s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 111 zones : 24 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Terval occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terval depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Terval
Le PLUi de Terval délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Terval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_248500415- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 39 915 m²
- Permis de démolir
- 5
- 4132013
- 0142014
- 0152015
- 5162016
- 0172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 1222022
- 9232023
- 19242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 22 · Terminé 46 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 267 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 240 m² | 4 | 1 717 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 10 | 19 | 1 477 m² | 7 | 8 575 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 748 m² | 7 | 5 635 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 123 m² | 4 | 3 144 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 303 m² | 5 | 598 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 290 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 287 m² | 4 | 4 152 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 91 m² | 5 | 6 563 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 969 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 592 m² | 1 | 766 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 164 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 420 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 527 m² | 6 | 5 212 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | PD 0852892600001 | COMMUNE DE TERVAL | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | DP 0852892500021 | ENEDIS | — | 8 m² | Terminé |
| 18 février 2025 | PC 08528924F0020 | COMMUNE DE TERVAL | — | 139 m² | Terminé |
| 9 janvier 2025 | PC 08528924F0019 | EKA STOCKAGE | — | 1 400 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | DP 08528924F0062 | ENEDIS | — | 7 m² | Terminé |
| 20 septembre 2024 | PC 08528924F0005 | RIPAUD PEPINIERES | — | 5 448 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Terval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terval est de 1,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Terval
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Terval : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Terval
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47 zones− 64 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Terval
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Terval ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Terval délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 33, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Terval ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terval ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Terval fait partie de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85289- Code postal
85120- Intercommunalité
- CC du Pays de la Châtaigneraie
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Terval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/terval-85289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.