Permis urbanisme

Permis de construire à Chavelot : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavelot (Vosges) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
129
Logements créés
82
Surface de locaux créée
50 988 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 0152015
  4. 0172017
  5. 8182018
  6. 1192019
  7. 14202020
  8. 22212021
  9. 15222022
  10. 8232023
  11. 1242024
  12. 5252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 32 · Terminé 45 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²10 m²00
202555748 m²73 745 m²10
202411176 m²32 846 m²31
2023881 070 m²21 464 m²01
202211151 547 m²820 469 m²21
202122222 925 m²4284 m²01
20209141 496 m²44 145 m²00
201911200 m²31 927 m²10
201888664 m²613 555 m²00
2017000 m²178 m²10
2015000 m²2604 m²10
20142596 m²51 676 m²02
201313442 m²1195 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2025PC 0880992500007LES CHENEAUX—1 162 m²Commencé
27 mai 2025PC 0880992500005A.M.S. 88—28 m²Terminé
27 mai 2025DP 0880992500012INTHY DISTRIBUTION119 m²Autorisé
17 février 2025PC 08809924A0007IMMOBILIERE BELLE CROIX—243 m²Terminé
9 décembre 2024PA 08809924A0003SEBL GRAND EST——Autorisé
18 novembre 2024PC 08809924A0006LES CHENEAUX—1 866 m²Terminé
30 septembre 2024PC 08809924A0002SVF INVEST'—140 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chavelot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavelot est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²348 €
40 m²696 €
80 m²1 391 €
120 m²2 435 €
150 m²3 479 €
200 m²5 218 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chavelot fait partie de la communauté d’agglomération d'Epinal, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88099
Code postal
88150
Intercommunalité
CA d'Epinal
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chavelot : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/chavelot-88099/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.