Quel est le PLU en vigueur à Docelles ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Docelles délimite-t-il ?

36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2020.

Quels sont les risques naturels à Docelles ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Docelles ?

22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Docelles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Docelles (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2010. Il délimite 36 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2020.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 1 zone
Zones naturelles (N): 13 zones

3 zonesmédiane 36 zones423 zones

Vosges

131^esur 265

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 7 décembre 2020

Mis à jour le 7 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Docelles s’applique dans sa version du 1er février 2010.
Il délimite 36 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Docelles occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (36 zones).
22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Docelles depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Docelles

Le PLU de Docelles délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Docelles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Docelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOCELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2010.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: DOCELLES
Version du: 1er février 2010
Partition GPU: DU_88135
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.

Autorisations délivrées: 22
Logements créés: 27
Surface de locaux créée: 490 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

2132013
7142014
6162016
1172017
1202020
4212021
5222022
0232023
1252025

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 3 · Terminé 3 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 22 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2025	1	1	112 m²	1	22 m²	0	0
2023	0	0	0 m²	1	28 m²	0	0
2022	5	5	626 m²	1	8 m²	1	0
2021	2	4	488 m²	2	267 m²	0	0
2020	1	1	136 m²	0	0 m²	0	0
2017	1	1	0 m²	0	0 m²	0	0
2016	1	6	358 m²	0	0 m²	0	1
2014	2	7	491 m²	0	0 m²	0	0
2013	2	2	229 m²	1	165 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Docelles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Docelles est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	169 €
40 m²	339 €
80 m²	678 €
120 m²	1 186 €
150 m²	1 695 €
200 m²	2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Docelles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Docelles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 8 décembre 2006).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 3 octobre 2006
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ue, Ul1, Ul2, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	36 zones
28 septembre 2026	36 zones
2 septembre 2026	36 zones

Comparaison

Zones délimitées

Docelles: 36 zones
moyenne communes voisines(n = 4): 80,8 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265): 52,3 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Docelles: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 4): 15,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265): 12,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Docelles ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Docelles délimite-t-il ?: 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2020.
Quels sont les risques naturels à Docelles ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Docelles ?: 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Docelles fait partie de la communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE: 88135
Code postal: 88460
Intercommunalité: CC Bruyères-Vallons des Vosges
Département: Vosges
Région: Grand Est

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« PLU de Docelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/docelles-88135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.