Permis urbanisme

PLUi de Morelmaison : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Morelmaison (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 28 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
3 zonesmédiane 36 zones423 zones

Vosges

169esur 265

Saint-Paul31 zonesDommartin-sur-Vraine43 zonesGironcourt-sur-Vraine70 zonesViocourt42 zonesRainville43 zonesMorelmaison28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 août 2026

Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Morelmaison s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
  • Il délimite 28 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Morelmaison occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morelmaison depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Morelmaison

Le PLUi de Morelmaison délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Morelmaison : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Morelmaison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE L'OUEST VOSGIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE L'OUEST VOSGIEN
Version du
2 mars 2026
Partition GPU
DU_200068559
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées
24
Logements créés
17
Surface de locaux créée
5 348 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 1182018
  6. 0192019
  7. 1202020
  8. 1222022
  9. 1232023
  10. 4242024
  11. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 9 · Terminé 10

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202511133 m²00 m²00
202444499 m²00 m²00
202311145 m²1499 m²00
202211148 m²00 m²00
20201121 m²00 m²00
2019000 m²11 590 m²00
2018110 m²41 633 m²00
201634321 m²00 m²00
201522304 m²00 m²00
2014000 m²1325 m²00
201322254 m²11 301 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Morelmaison

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Morelmaison : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Morelmaison
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265)
52,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Morelmaison
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265)
12,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Morelmaison ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Morelmaison délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Morelmaison ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morelmaison ?
24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Morelmaison fait partie de la communauté de communes de l'Ouest Vosgien, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88312
Code postal
88170
Intercommunalité
CC de l'Ouest Vosgien
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Morelmaison : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/morelmaison-88312. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.