Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Marguerite : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marguerite (Vosges) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
118
Logements créés
71
Surface de locaux créée
22 536 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 2172017
  6. 6182018
  7. 6192019
  8. 8202020
  9. 8212021
  10. 3222022
  11. 7232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 34 · Terminé 27 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261869 m²217 m²10
2025000 m²1384 m²10
202411148 m²42 477 m²10
202327279 m²32 083 m²10
202233370 m²3337 m²02
202178823 m²55 078 m²10
202058954 m²2468 m²21
201956654 m²1104 m²23
201836278 m²44 139 m²04
201722285 m²2852 m²02
201633546 m²3832 m²00
201544460 m²3708 m²01
201444403 m²63 190 m²00
20138111 657 m²71 867 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 08842426H0027SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE——Autorisé
20 mars 2026PC 08842426H0002LE HAUT DE CHAUMONT8—Autorisé
4 janvier 2026DP 08842425H0042NW JOULES—17 m²Autorisé
6 mai 2025PA 08842425H0001SELAS JULIETTE BARLIER——Autorisé
23 septembre 2024PA 08842424H0001SELAS JULIETTE BARLIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Marguerite

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marguerite est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 30 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²392 €
40 m²785 €
80 m²1 570 €
120 m²2 747 €
150 m²3 925 €
200 m²5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Marguerite fait partie de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88424
Code postal
88100
Intercommunalité
CA de Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 24 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Marguerite : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/sainte-marguerite-88424/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.