Permis urbanismePLU des Hauts de Forterre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Hauts de Forterre (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 août 2016. Il délimite 63 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Yonne
123esur 224
- Mis à jour le 1er septembre 2025
Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Hauts de Forterre s’applique dans sa version du 22 août 2016.
- Il délimite 63 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Les Hauts de Forterre occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (68 zones).
- 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Hauts de Forterre depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Hauts de Forterre
Le PLU des Hauts de Forterre délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Hauts de Forterre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES HAUTS DE FORTERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 août 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES HAUTS DE FORTERRE
- Version du
- 22 août 2016
- Partition GPU
DU_89405- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 10
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 2 853 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 0162016
- 1182018
- 0192019
- 0202020
- 0212021
- 0232023
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 017 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 540 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 242 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 294 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques aux Hauts de Forterre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur aux Hauts de Forterre : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uj, Ul
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Hauts de Forterre
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 73 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Hauts de Forterre
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 14,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Hauts de Forterre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 août 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Hauts de Forterre délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Hauts de Forterre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Hauts de Forterre ?
- 10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Hauts de Forterre fait partie de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89405- Code postal
89560- Intercommunalité
- CC de Puisaye-Forterre
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Hauts de Forterre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/les-hauts-de-forterre-89405. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.