Permis urbanismePLUi des Vallées de la Vanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Vallées de la Vanne (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 juillet 2025. Il délimite 46 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2025.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Yonne
145esur 224
- Mis à jour le 23 octobre 2025
Mis à jour le 23 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Vallées de la Vanne s’applique dans sa version du 17 juillet 2025.
- Il délimite 46 zones : 24 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Les Vallées de la Vanne occupe le rang 145 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (68 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Vallées de la Vanne depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Vallées de la Vanne
Le PLUi des Vallées de la Vanne délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Vallées de la Vanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VANNE ET DU PAYS D'OTHE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VANNE ET DU PAYS D'OTHE
- Version du
- 17 juillet 2025
- Partition GPU
DU_248900664- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 27
- Surface de locaux créée
- 1 028 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1142014
- 2152015
- 4162016
- 2172017
- 0182018
- 3192019
- 3202020
- 3212021
- 4222022
- 1232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 15 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 86 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 186 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 98 m² | 2 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 182 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 332 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 221 m² | 1 | 205 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 169 m² | 2 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 345 m² | 3 | 287 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 401 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 266 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2025 | DP 08941125T0018 | EAU DE PARIS | — | 16 m² | Autorisé |
| 19 septembre 2024 | PC 08941124T0003 | YONNE EQUIPEMENT | — | 263 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Vallées de la Vanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Vallées de la Vanne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Vallées de la Vanne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Vallées de la Vanne : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UXs, Uoap, Us
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Vallées de la Vanne
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,9 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Vallées de la Vanne
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Vallées de la Vanne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Vallées de la Vanne délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 17, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Vallées de la Vanne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Vallées de la Vanne ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Vallées de la Vanne fait partie de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89411- Code postal
89190- Intercommunalité
- CC de la Vanne et du Pays d'Othe
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Vallées de la Vanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/les-vallees-de-la-vanne-89411. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.