Permis urbanisme

PLUi de Montillot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montillot (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 180 zones, dont 70 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.

Zones délimitées

180 zones

Zones urbaines (U)
70 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
74 zones
Zones naturelles (N)
28 zones
8 zonesmédiane 68 zones654 zones

Yonne

30esur 224

Asquins152 zonesBrosses165 zonesBlannay81 zonesBois-d'Arcy32 zonesGivry89 zonesMontillot180 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 avril 2026

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montillot s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
  • Il délimite 180 zones : 70 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 74 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
  • Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Montillot occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 112 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
  • 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montillot depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montillot

Le PLUi de Montillot délimite 180 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montillot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montillot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AVALLON, VEZELAY, MORVAN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AVALLON, VEZELAY, MORVAN
Version du
2 mars 2026
Partition GPU
DU_200039758
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées
13
Logements créés
11
Surface de locaux créée
2 703 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 0192019
  5. 0222022
  6. 0232023
  7. 0252025
  8. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 4 · Terminé 1 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 13 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²10 m²00
2025000 m²120 m²00
2023000 m²19 m²00
2022000 m²21 362 m²00
2019000 m²00 m²01
201526676 m²00 m²00
201423293 m²00 m²00
2013110 m²21 312 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montillot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montillot est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montillot

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montillot : Mouvement de terrain, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAv, UAvj, UBv, UBvj, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUBv, 1AUE5, 2AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 180 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 180 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 180 zones30 septembre 2026180 zones180 zones180 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026180 zones
28 septembre 2026180 zones
2 septembre 2026180 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montillot
180 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
120 zones− 60 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
97,7 zones− 82 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montillot
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
29 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montillot ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montillot délimite-t-il ?
180 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 70, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 74, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Montillot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montillot ?
13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montillot fait partie de la communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89266
Code postal
89660
Intercommunalité
CC Avallon, Vézelay, Morvan
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Montillot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/montillot-89266. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.