Permis urbanisme

PLUi de Nailly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nailly (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 123 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

123 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
87 zones
8 zonesmédiane 68 zones654 zones

Yonne

53esur 224

Villebougis91 zonesVilleroy33 zonesSubligny94 zonesBrannay59 zonesFouchères48 zonesNailly123 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Nailly s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
  • Il délimite 123 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 87 naturelles (N).
  • Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Nailly occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
  • 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nailly depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nailly

Le PLUi de Nailly délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Nailly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nailly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GATINAIS EN BOURGOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Version du
29 juin 2026
Partition GPU
DU_248900748
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.

Autorisations délivrées
39
Logements créés
23
Surface de locaux créée
4 236 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 4172017
  6. 0182018
  7. 4192019
  8. 3212021
  9. 2222022
  10. 1232023
  11. 0242024
  12. 0252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 10 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 39 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²10
2025000 m²127 m²00
2024000 m²00 m²01
202311107 m²00 m²31
202222271 m²00 m²01
202133493 m²12 m²00
201944551 m²31 655 m²00
2018000 m²10 m²00
201744338 m²00 m²01
201622187 m²1946 m²00
201511122 m²00 m²00
201444457 m²2831 m²00
201312166 m²1775 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nailly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nailly est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nailly

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nailly pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 6 janvier 2025 au 4 février 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Nailly : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 6 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations par remontée de nappe phréatique
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UL, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 123 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 123 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 123 zones30 septembre 2026123 zones123 zones123 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026123 zones
28 septembre 2026123 zones
2 septembre 2026123 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nailly
123 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,6 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
97,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nailly
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
29 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nailly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nailly délimite-t-il ?
123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 87. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Nailly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nailly ?
39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nailly fait partie de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89274
Code postal
89100
Intercommunalité
CC du Gâtinais en Bourgogne
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Nailly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/nailly-89274. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.