Permis urbanisme

PLUi de Savigny-sur-Clairis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Savigny-sur-Clairis (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 65 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
8 zonesmédiane 68 zones654 zones

Yonne

121esur 224

Vernoy50 zonesDomats83 zonesPiffonds67 zonesCourtoin24 zonesLa Belliole38 zonesSavigny-sur-Clairis65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Savigny-sur-Clairis s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
  • Il délimite 65 zones : 23 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Savigny-sur-Clairis occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (68 zones).
  • 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigny-sur-Clairis depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Savigny-sur-Clairis

Le PLUi de Savigny-sur-Clairis délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Savigny-sur-Clairis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Savigny-sur-Clairis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GATINAIS EN BOURGOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Version du
29 juin 2026
Partition GPU
DU_248900748
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.

Autorisations délivrées
74
Logements créés
68
Surface de locaux créée
104 388 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 9172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 18202020
  9. 1212021
  10. 10222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 12 · Terminé 17 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 74 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633233 m²00 m²00
202533427 m²32 420 m²01
202444769 m²56 313 m²00
202322193 m²00 m²00
202210101 186 m²169 m²00
20211170 m²174 m²00
20202181 316 m²24 013 m²10
201933280 m²212 180 m²00
201833264 m²00 m²00
201799847 m²00 m²00
201611189 m²1117 m²00
201522366 m²00 m²01
201433421 m²378 899 m²00
201366509 m²2303 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2026PC 0893802600005JJHD ISIS1—Autorisé
8 septembre 2025PC 0893802500007HOLDING SOPREMA—2 019 m²Autorisé
28 mai 2025PC 0893802500006GREENBIRDIE—13 m²Commencé
27 décembre 2024DP 08938024T0019FREE MOBILE—8 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 08938024T0007ELTO HOLDING—54 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Savigny-sur-Clairis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigny-sur-Clairis est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Savigny-sur-Clairis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Savigny-sur-Clairis : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UCs, UCsc, UCsd, UCsr, UE, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Savigny-sur-Clairis
65 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
97,7 zones+ 33 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Savigny-sur-Clairis
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
29 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Savigny-sur-Clairis ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Savigny-sur-Clairis délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Savigny-sur-Clairis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savigny-sur-Clairis ?
74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Savigny-sur-Clairis fait partie de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89380
Code postal
89150
Intercommunalité
CC du Gâtinais en Bourgogne
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Savigny-sur-Clairis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/savigny-sur-clairis-89380. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.