Permis urbanismePLU de Tonnerre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tonnerre (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mars 2012. Il délimite 117 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2019.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 53 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Yonne
56esur 224
- Mis à jour le 24 octobre 2019
Mis à jour le 24 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tonnerre s’applique dans sa version du 16 mars 2012.
- Il délimite 117 zones : 53 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Tonnerre occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tonnerre depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tonnerre
Le PLU de Tonnerre délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tonnerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TONNERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TONNERRE
- Version du
- 16 mars 2012
- Partition GPU
DU_89418- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 109 860 m²
- Permis de démolir
- 11
- 3132013
- 0142014
- 4152015
- 0162016
- 0172017
- 3182018
- 0192019
- 0202020
- 1212021
- 3222022
- 5232023
- 33242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 9 · Terminé 12 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 138 m² | 9 | 1 642 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 33 | 3 102 m² | 9 | 930 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 5 | 5 | 387 m² | 5 | 1 005 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 307 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 201 m² | 11 | 1 398 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 108 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 457 m² | 3 | 55 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 2 424 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 96 549 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 4 | 85 m² | 2 | 1 498 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 650 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 304 m² | 9 | 2 029 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2026 | PC 0894182600003 | GIRASOLE SERVICES | — | 15 m² | Autorisé |
| 13 avril 2026 | PC 0894182600001 | ACACIA | — | 294 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 0894182500016 | HOPITAL DE TONNERRE | — | 49 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | DP 0894182500084 | ELIOS 2 | — | 13 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | PC 0894182500015 | GRANDE PHARMACIE DE TONNERRE | — | 22 m² | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PC 0894182500007 | CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE | — | 111 m² | Terminé |
| 18 mars 2025 | DP 0894182500013 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | PC 0894182400010 | SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS | — | 145 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 novembre 2024 | DP 08941824O0086 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tonnerre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tonnerre est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tonnerre
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tonnerre pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Tonnerre : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 31 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Tonnerre
Tonnerre compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 janvier 2008.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 15 janvier 2008
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAi1, UAi2, UB, UBa, UBb, UBh, UBhi1, UBi1, UBi2, UC, UCb, UCi1, UCi2, UD, UE, UEi1, UEi2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU1, AU1EVSc, AU1Epo, AU1Ez, AU1po, AU1v
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tonnerre
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 17 zones− 100 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tonnerre
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 5 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tonnerre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mars 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tonnerre délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 28, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Tonnerre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tonnerre ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tonnerre fait partie de la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89418- Code postal
89700- Intercommunalité
- CC Le Tonnerrois en Bourgogne
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 24 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tonnerre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/tonnerre-89418. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.