Permis urbanisme

Permis de construire à Château-Gaillard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Château-Gaillard (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 299 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 décembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
263
Logements créés
299
Surface de locaux créée
48 742 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 60132013
  2. 9142014
  3. 20152015
  4. 15162016
  5. 8172017
  6. 43182018
  7. 29192019
  8. 48202020
  9. 15212021
  10. 23222022
  11. 15232023
  12. 8242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 63 · Terminé 78 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261186 m²3165 m²00
202555634 m²32 061 m²00
2024681 030 m²76 787 m²10
20237151 248 m²51 096 m²03
202217232 459 m²64 666 m²20
202115151 485 m²51 598 m²00
202019484 170 m²2483 m²00
201925293 171 m²5918 m²02
20186434 033 m²108 164 m²00
201788771 m²65 688 m²12
201614151 635 m²32 069 m²00
201520202 274 m²75 722 m²11
201499963 m²62 148 m²12
201320605 493 m²117 177 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2026DP 00108926A0037SOL'R GREEN TILIA—20 m²Autorisé
30 janvier 2026PC 00108925A0010COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD—131 m²Autorisé
21 janvier 2026DP 00108925A0060OTTOBOCK RESEAU ORTHOPEDIE & SERVICES—14 m²Autorisé
27 mai 2025PC 00108924A0014BIOMAE—318 m²Commencé
8 mai 2025DP 00108925A0022NW JOULES—17 m²Autorisé
15 avril 2025PC 00108924A0012OMELCOM—1 726 m²Autorisé
24 septembre 2024PA 00108924A0001CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN——Autorisé
20 septembre 2024PC 00108924A0006AIN RHONE GRANULATS—35 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Château-Gaillard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Château-Gaillard est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Château-Gaillard fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01089
Code postal
01500
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Château-Gaillard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chateau-gaillard-01089/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.