Permis urbanisme

Carte communale de Cleyzieu et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cleyzieu (Ain) est une carte communale, dans sa version du 29 juillet 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

13 logements

13 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 70 logements4 412 logements

Ain

326esur 383

Souclin20 zonesTorcieu44 zonesL'Abergement-de-VareyLompnasConandCleyzieu
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Cleyzieu s’applique dans sa version du 29 juillet 2011.
  • 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cleyzieu depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Cleyzieu est couverte par une carte communale, « CLEYZIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juillet 2011.

Document en vigueur
Carte communale
Document
CLEYZIEU
Version du
29 juillet 2011
Partition GPU
DU_01107

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
13
Logements créés
13
Surface de locaux créée
124 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1162016
  3. 3172017
  4. 1182018
  5. 1202020
  6. 2212021
  7. 1222022
  8. 1232023
  9. 1242024
  10. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 3 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261175 m²00 m²00
2024110 m²00 m²00
20231198 m²175 m²00
20221197 m²00 m²00
20211221 m²00 m²00
2020110 m²00 m²00
201811146 m²00 m²00
201723157 m²00 m²00
2016110 m²149 m²00
201311109 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Cleyzieu

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cleyzieu : Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le
20 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 11)
66,3 zones
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 11)
29,9 zones
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cleyzieu ?
Aucun PLU : Cleyzieu est couverte par une carte communale, dans sa version du 29 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Cleyzieu ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cleyzieu ?
13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cleyzieu fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01107
Code postal
01230
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Cleyzieu et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/cleyzieu-01107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.