Permis urbanismeCarte communale de Cormoz et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cormoz (Ain) est une carte communale, dans sa version du 5 mars 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
43 logements
57 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ain
234esur 383
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Cormoz s’applique dans sa version du 5 mars 2024.
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cormoz depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Cormoz est couverte par une carte communale, « CORMOZ », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2024.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CORMOZ
- Version du
- 5 mars 2024
- Partition GPU
DU_01124
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 3 964 m²
- Permis de démolir
- 7
- 7132013
- 1142014
- 4152015
- 1162016
- 6172017
- 4182018
- 3192019
- 6202020
- 2212021
- 3222022
- 4232023
- 1242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 14 · Terminé 26 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 65 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 350 m² | 2 | 11 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 324 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 673 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 387 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 460 m² | 2 | 572 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 6 | 6 | 731 m² | 3 | 118 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 319 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 388 m² | 1 | 251 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 7 | 602 m² | 2 | 2 293 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cormoz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cormoz est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cormoz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cormoz : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 101 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 15 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cormoz ?
- Aucun PLU : Cormoz est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Cormoz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cormoz ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cormoz fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01124- Code postal
01560- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Cormoz et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/cormoz-01124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.