Permis urbanismePLU de Foissiat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Foissiat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 203 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2025.
203 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 155 zones
Ain
15esur 313
- Mis à jour le 30 septembre 2025
Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Foissiat s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
- Il délimite 203 zones : 15 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 155 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Foissiat occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 146 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Foissiat depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Foissiat
Le PLU de Foissiat délimite 203 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Foissiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FOISSIAT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FOISSIAT
- Version du
- 18 septembre 2025
- Partition GPU
DU_01163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 131 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
- Autorisations délivrées
- 131
- Logements créés
- 124
- Surface de locaux créée
- 17 736 m²
- Permis de démolir
- 1
- 21132013
- 3142014
- 3152015
- 4162016
- 7172017
- 7182018
- 13192019
- 13202020
- 9212021
- 9222022
- 6232023
- 6242024
- 17252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 30 · Terminé 54 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 611 m² | 1 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 17 | 1 004 m² | 1 | 413 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 6 | 352 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 488 m² | 1 | 3 110 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 9 | 993 m² | 4 | 557 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 9 | 461 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 10 | 13 | 1 393 m² | 5 | 4 397 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 13 | 1 148 m² | 1 | 14 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 874 m² | 2 | 492 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 792 m² | 5 | 2 669 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 374 m² | 1 | 512 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 338 m² | 1 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 205 m² | 3 | 1 179 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 21 | 1 648 m² | 8 | 3 643 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | PC 00116325D0011 | COMMUNE DE FOISSIAT | — | 215 m² | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PD 00116325D0001 | IN TERRA | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Foissiat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Foissiat est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Foissiat
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Foissiat pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Foissiat : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUL, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 203 zones |
| 28 septembre 2026 | 203 zones |
| 2 septembre 2026 | 203 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Foissiat
- 203 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 87,6 zones− 115 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 129 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Foissiat
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 10,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Foissiat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Foissiat délimite-t-il ?
- 203 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 22, naturelles (N) 155. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Foissiat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Foissiat ?
- 131 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Foissiat fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01163- Code postal
01340- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Foissiat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/foissiat-01163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.