Permis urbanismePLU de Bresse Vallons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bresse Vallons (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2016. Il délimite 100 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2017.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 71 zones
Ain
69esur 313
- Mis à jour le 8 mars 2017
Mis à jour le 8 mars 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bresse Vallons s’applique dans sa version du 28 juin 2016.
- Il délimite 100 zones : 10 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 71 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Bresse Vallons occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bresse Vallons depuis 2013, pour 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bresse Vallons
Le PLU de Bresse Vallons délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bresse Vallons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ETREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ETREZ
- Version du
- 28 juin 2016
- Partition GPU
DU_01154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
- Autorisations délivrées
- 186
- Logements créés
- 167
- Surface de locaux créée
- 15 249 m²
- Permis de démolir
- 8
- 17132013
- 3142014
- 11152015
- 11162016
- 13172017
- 3182018
- 10192019
- 7202020
- 27212021
- 38222022
- 4232023
- 10242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 48 · Terminé 74 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 325 m² | 1 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 9 | 261 m² | 6 | 697 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 9 | 10 | 1 067 m² | 4 | 1 280 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 329 m² | 5 | 1 965 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 30 | 38 | 3 768 m² | 8 | 1 499 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 10 | 27 | 2 304 m² | 1 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 657 m² | 5 | 3 186 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 209 m² | 5 | 1 198 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 349 m² | 4 | 1 500 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 293 m² | 2 | 678 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 11 | 873 m² | 3 | 1 445 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 11 | 1 175 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 3 | 198 m² | 3 | 1 620 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 16 | 17 | 1 849 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PD 00113026D0001 | STORENGY FRANCE | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | DP 00113025D0102 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN | — | 10 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | DP 00113025D0047 | STORENGY | — | 10 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | DP 00113025D0058 | VALENERGIES | — | 7 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 00113025D0006 | COMMUNE DE BRESSE VALLONS | — | 389 m² | Commencé |
| 17 juin 2025 | PD 00113025D0002 | COMMUNE DE BRESSE VALLONS | — | — | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | DP 00113024D0080 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bresse Vallons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bresse Vallons est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bresse Vallons
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bresse Vallons pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bresse Vallons : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX, UXg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXg, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bresse Vallons
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bresse Vallons
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bresse Vallons ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bresse Vallons délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 9, naturelles (N) 71. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2017.
- Quels sont les risques naturels à Bresse Vallons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bresse Vallons ?
- 186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bresse Vallons fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01130- Code postal
01340- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 mars 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bresse Vallons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/bresse-vallons-01130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.