Permis urbanismePLU de Curtafond : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Curtafond (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 mai 2017. Il délimite 101 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2019.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Ain
67esur 313
- Mis à jour le 1er octobre 2019
Mis à jour le 1er octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Curtafond s’applique dans sa version du 18 mai 2017.
- Il délimite 101 zones : 7 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Curtafond occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Curtafond depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Curtafond
Le PLU de Curtafond délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Curtafond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CURTAFOND », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mai 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CURTAFOND
- Version du
- 18 mai 2017
- Partition GPU
DU_01140- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 15 059 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 2182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 7222022
- 12232023
- 7242024
- 6252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 23 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 768 m² | 2 | 1 844 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 643 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 7 | 715 m² | 5 | 3 113 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 12 | 686 m² | 3 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 565 m² | 1 | 5 504 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 101 m² | 2 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 225 m² | 1 | 444 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 253 m² | 3 | 785 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 152 m² | 2 | 910 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 264 m² | 3 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 277 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 376 m² | 2 | 1 651 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 octobre 2024 | DP 00114024D0024 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN | — | 10 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PC 00114024D0008 | LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 6 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Curtafond
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Curtafond est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Curtafond
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Curtafond : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UX, Ua
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUx, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Curtafond
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,3 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Curtafond
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Curtafond ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 mai 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Curtafond délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 2, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Curtafond ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Curtafond ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Curtafond fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01140- Code postal
01310- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Curtafond : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/curtafond-01140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.