Permis urbanisme

PLU de Saint-Didier-d'Aussiat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 octobre 2025. Il délimite 33 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.

Zones délimitées

33 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

251esur 313

Saint-Sulpice35 zonesConfrançon67 zonesMontrevel-en-Bresse57 zonesCurtafond101 zonesSaint-Martin-le-Châtel39 zonesSaint-Didier-d'Aussiat33 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 février 2026

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Didier-d'Aussiat s’applique dans sa version du 23 octobre 2025.
  • Il délimite 33 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Didier-d'Aussiat occupe le rang 251 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Didier-d'Aussiat depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Didier-d'Aussiat

Le PLU de Saint-Didier-d'Aussiat délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Didier-d'Aussiat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Didier-d'Aussiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT », dont la dernière procédure intégrée date du 23 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
Version du
23 octobre 2025
Partition GPU
DU_01346
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.

Autorisations délivrées
51
Logements créés
38
Surface de locaux créée
14 246 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 3142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 5172017
  6. 1182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 4212021
  10. 6222022
  11. 3242024
  12. 5252025
  13. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 14 · Terminé 17 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 51 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644349 m²14 500 m²00
202545305 m²199 m²00
202433279 m²148 m²00
202256619 m²3169 m²00
202144487 m²00 m²00
202022212 m²43 583 m²00
201933295 m²17 m²00
20181134 m²00 m²10
201755646 m²11 020 m²00
201611141 m²11 507 m²00
2015000 m²1906 m²00
201433153 m²00 m²00
2013110 m²22 407 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Didier-d'Aussiat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Didier-d'Aussiat est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Didier-d'Aussiat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Didier-d'Aussiat : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBnd, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 33 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 33 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 33 zones30 septembre 202633 zones33 zones33 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202633 zones
28 septembre 202633 zones
2 septembre 202633 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Didier-d'Aussiat
33 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
82,1 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 41 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Didier-d'Aussiat
7 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
13,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Didier-d'Aussiat ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Didier-d'Aussiat délimite-t-il ?
33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Didier-d'Aussiat ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Didier-d'Aussiat ?
51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Didier-d'Aussiat fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01346
Code postal
01340
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Didier-d'Aussiat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-didier-d-aussiat-01346. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.