Permis urbanismePLU de Druillat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Druillat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 janvier 2023. Il délimite 105 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2023.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 33 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Ain
63esur 313
- Mis à jour le 27 février 2023
Mis à jour le 27 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Druillat s’applique dans sa version du 10 janvier 2023.
- Il délimite 105 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Druillat occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 99 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Druillat depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Druillat
Le PLU de Druillat délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Druillat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DRUILLAT », dont la dernière procédure intégrée date du 10 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DRUILLAT
- Version du
- 10 janvier 2023
- Partition GPU
DU_01151- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 99 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 99
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 1 689 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 10142014
- 8152015
- 11162016
- 9172017
- 5182018
- 5192019
- 8202020
- 5212021
- 6222022
- 3232023
- 5242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 33 · Terminé 40 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 136 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 461 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 279 m² | 1 | 141 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 610 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 589 m² | 2 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 821 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 557 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 505 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 032 m² | 1 | 792 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 575 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 585 m² | 2 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 123 m² | 1 | 427 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 695 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2024 | PC 00115124B0009 | COMMUNE DE DRUILLAT | 2 | — | Terminé |
| 3 septembre 2024 | DP 00115124B0032 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Druillat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Druillat est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Druillat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Druillat : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 1983
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUl, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Druillat
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,8 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Druillat
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Druillat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Druillat délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 33, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Druillat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Druillat ?
- 99 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Druillat fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01151- Code postal
01160- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 27 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Druillat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/druillat-01151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.