Permis urbanismePLU de Saint-Martin-du-Mont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-du-Mont (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2020. Il délimite 126 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2020.
126 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Ain
42esur 313
- Mis à jour le 1er avril 2020
Mis à jour le 1er avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-du-Mont s’applique dans sa version du 9 mars 2020.
- Il délimite 126 zones : 49 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Martin-du-Mont occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 225 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-du-Mont depuis 2013, pour 206 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-du-Mont
Le PLU de Saint-Martin-du-Mont délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-du-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-DU-MONT », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Version du
- 9 mars 2020
- Partition GPU
DU_01374- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 225 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 206 logements.
- Autorisations délivrées
- 225
- Logements créés
- 206
- Surface de locaux créée
- 9 685 m²
- Permis de démolir
- 9
- 18132013
- 24142014
- 11152015
- 21162016
- 16172017
- 13182018
- 18192019
- 10202020
- 25212021
- 18222022
- 7232023
- 14242024
- 6252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 81 · Terminé 52 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 157 m² | 3 | 270 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 556 m² | 2 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 10 | 14 | 926 m² | 4 | 789 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 617 m² | 1 | 270 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 18 | 1 718 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 25 | 25 | 2 902 m² | 1 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 118 m² | 3 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 18 | 1 471 m² | 7 | 1 657 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 488 m² | 3 | 984 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 15 | 16 | 1 579 m² | 5 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 20 | 21 | 2 095 m² | 1 | 61 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 804 m² | 5 | 1 752 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 9 | 24 | 1 814 m² | 6 | 1 082 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 18 | 1 304 m² | 3 | 1 592 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 00137426B0004 | SANNOVER IMMO | 2 | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 00137425B0011 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT | — | 140 m² | Commencé |
| 7 mai 2025 | PC 00137425B0004 | CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE | — | 84 m² | Commencé |
| 28 octobre 2024 | PC 00137424B0004 | CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE | — | 105 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Mont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Mont est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-du-Mont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Martin-du-Mont : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 mai 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 126 zones |
| 28 septembre 2026 | 126 zones |
| 2 septembre 2026 | 126 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-du-Mont
- 126 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 52 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-du-Mont
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-du-Mont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Mont délimite-t-il ?
- 126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 42, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2020.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-du-Mont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-du-Mont ?
- 225 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 206 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-du-Mont fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01374- Code postal
01160- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Martin-du-Mont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-martin-du-mont-01374. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.