Permis urbanismePLU de Ceyzériat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ceyzériat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 avril 2024. Il délimite 58 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Ain
147esur 313
- Mis à jour le 7 juin 2024
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ceyzériat s’applique dans sa version du 18 avril 2024.
- Il délimite 58 zones : 17 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Ceyzériat occupe le rang 147 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (57 zones).
- 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ceyzériat depuis 2013, pour 357 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ceyzériat
Le PLU de Ceyzériat délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ceyzériat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CEYZERIAT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CEYZERIAT
- Version du
- 18 avril 2024
- Partition GPU
DU_01072- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 217 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 357 logements.
- Autorisations délivrées
- 217
- Logements créés
- 357
- Surface de locaux créée
- 40 629 m²
- Permis de démolir
- 9
- 22132013
- 23142014
- 15152015
- 80162016
- 80172017
- 12182018
- 15192019
- 34202020
- 22212021
- 15222022
- 6232023
- 11242024
- 15252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 54 · Terminé 68 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 595 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 15 | 1 360 m² | 7 | 1 647 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 11 | 209 m² | 4 | 553 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 561 m² | 3 | 687 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 687 m² | 1 | 1 189 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 17 | 22 | 2 129 m² | 6 | 5 507 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 22 | 34 | 3 068 m² | 4 | 10 791 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 13 | 15 | 1 609 m² | 3 | 1 614 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 823 m² | 5 | 1 624 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 80 | 6 821 m² | 6 | 2 032 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 80 | 6 330 m² | 7 | 2 820 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 12 | 15 | 1 833 m² | 1 | 377 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 11 | 23 | 2 206 m² | 4 | 1 598 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 13 | 22 | 2 459 m² | 3 | 10 190 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2025 | PC 00107225B0010 | 3AE REVERMONT | 7 | 415 m² | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | PC 00107225B0008 | COMMUNE DE CEYZERIAT | — | 63 m² | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PC 00107224B0018 | COMMUNE DE CEYZERIAT | — | 150 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ceyzériat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ceyzériat est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ceyzériat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ceyzériat : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAc, UB, UBb, UE, UX, UX', UXa, UXd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AUE, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ceyzériat
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ceyzériat
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ceyzériat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ceyzériat délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 9, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ceyzériat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ceyzériat ?
- 217 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 357 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ceyzériat fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01072- Code postal
01250- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ceyzériat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/ceyzeriat-01072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.