Permis urbanismePLU d’Hautecourt-Romanèche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hautecourt-Romanèche (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 novembre 2022. Il délimite 136 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
136 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 92 zones
Ain
33esur 313
- Mis à jour le 2 décembre 2022
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Hautecourt-Romanèche s’applique dans sa version du 21 novembre 2022.
- Il délimite 136 zones : 24 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 92 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Hautecourt-Romanèche occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hautecourt-Romanèche depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hautecourt-Romanèche
Le PLU d’Hautecourt-Romanèche délimite 136 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hautecourt-Romanèche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAUTECOURT-ROMANECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HAUTECOURT-ROMANECHE
- Version du
- 21 novembre 2022
- Partition GPU
DU_01184- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 27
- Surface de locaux créée
- 388 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 6162016
- 4172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 6 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 9 | 203 m² | 3 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 214 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 186 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 51 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 4 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 6 | 309 m² | 3 | 48 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2026 | PC 00118425B0006 | LE CARBET | — | 59 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hautecourt-Romanèche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hautecourt-Romanèche est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hautecourt-Romanèche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Hautecourt-Romanèche : Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, UL1, UL2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 136 zones |
| 28 septembre 2026 | 136 zones |
| 2 septembre 2026 | 136 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hautecourt-Romanèche
- 136 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 55,8 zones− 80 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hautecourt-Romanèche
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 16,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hautecourt-Romanèche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hautecourt-Romanèche délimite-t-il ?
- 136 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 13, naturelles (N) 92. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Hautecourt-Romanèche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hautecourt-Romanèche ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hautecourt-Romanèche fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01184- Code postal
01250- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Hautecourt-Romanèche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/hautecourt-romaneche-01184. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.