Permis urbanismePLU de Nivigne et Suran : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nivigne et Suran (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 avril 2015. Il délimite 38 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2019.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Ain
227esur 313
- Mis à jour le 16 juillet 2019
Mis à jour le 16 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nivigne et Suran s’applique dans sa version du 20 avril 2015.
- Il délimite 38 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Nivigne et Suran occupe le rang 227 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nivigne et Suran depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nivigne et Suran
Le PLU de Nivigne et Suran délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nivigne et Suran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NIVIGNE ET SURAN », dont la dernière procédure intégrée date du 20 avril 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NIVIGNE ET SURAN
- Version du
- 20 avril 2015
- Partition GPU
DU_01095- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 6 127 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5142014
- 15152015
- 5162016
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 2202020
- 8212021
- 2222022
- 1232023
- 6242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 10 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 140 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 6 | 428 m² | 1 | 3 340 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 193 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 858 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 261 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 88 m² | 1 | 1 345 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 750 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 5 | 0 m² | 2 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 15 | 1 031 m² | 1 | 177 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 24 m² | 1 | 47 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 janvier 2026 | PC 00109525C0004 | COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN | — | 70 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | DP 00109524C0039 | JUST QUEEN | — | 140 m² | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PA 00109525C0002 | COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nivigne et Suran
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nivigne et Suran est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nivigne et Suran
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Nivigne et Suran : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nivigne et Suran
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 92,1 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nivigne et Suran
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nivigne et Suran ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 avril 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nivigne et Suran délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 9, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à Nivigne et Suran ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nivigne et Suran ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nivigne et Suran fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01095- Code postal
01250- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nivigne et Suran : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/nivigne-et-suran-01095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.