Quel est le PLU en vigueur à Revonnas ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Revonnas délimite-t-il ?

25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2021.

Quels sont les risques naturels à Revonnas ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Revonnas ?

78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Revonnas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Revonnas (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2021. Il délimite 25 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2021.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U): 9 zones
Zones à urbaniser (AU): 11 zones
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 3 zones

1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

284^esur 313

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 9 décembre 2021

Mis à jour le 9 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Revonnas s’applique dans sa version du 8 juillet 2021.
Il délimite 25 zones : 9 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Revonnas occupe le rang 284 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Revonnas depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Revonnas

Le PLU de Revonnas délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Revonnas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Revonnas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REVONNAS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2021.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: REVONNAS
Version du: 8 juillet 2021
Partition GPU: DU_01321
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.

Autorisations délivrées: 78
Logements créés: 98
Surface de locaux créée: 114 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

5132013
9142014
1152015
3162016
6172017
6182018
2192019
2202020
8212021
4222022
7232023
37242024
6252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 23 · Terminé 13 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	3	2	450 m²	1	49 m²	0
2025	6	6	692 m²	0	0 m²	0
2024	10	37	3 316 m²	2	45 m²	2
2023	6	7	879 m²	2	16 m²	1
2022	4	4	495 m²	0	0 m²	0
2021	8	8	679 m²	1	3 m²	0
2020	2	2	216 m²	1	1 m²	0
2019	2	2	92 m²	0	0 m²	0
2018	4	6	261 m²	0	0 m²	0
2017	6	6	734 m²	0	0 m²	0
2016	3	3	382 m²	0	0 m²	0
2015	1	1	139 m²	1	0 m²	0
2014	7	9	621 m²	0	0 m²	0
2013	5	5	696 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 mars 2026	PC 00132125B0011	COMMUNE DE REVONNAS	—	49 m²	Autorisé
29 novembre 2024	PC 00132124B0014	WE.PROM !	23	—	Autorisé
31 octobre 2024	PC 00132124B0015	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT	2	—	Commencé
31 octobre 2024	PC 00132124B0016	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT	3	—	Commencé
10 septembre 2024	DP 00132124B0021	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	—	37 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Revonnas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Revonnas est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Revonnas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Revonnas : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UF
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	25 zones
28 septembre 2026	25 zones
2 septembre 2026	25 zones

Comparaison

Zones délimitées

Revonnas: 25 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 66,1 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 74,4 zones+ 49 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Revonnas: 9 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 20,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 21,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Revonnas ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Revonnas délimite-t-il ?: 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Revonnas ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Revonnas ?: 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Revonnas fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01321
Code postal: 01250
Intercommunalité: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Revonnas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/revonnas-01321. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.