Permis urbanismePLU de Saint-Trivier-de-Courtes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2024. Il délimite 114 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2024.
114 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 97 zones
Ain
53esur 313
- Mis à jour le 12 février 2024
Mis à jour le 12 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Trivier-de-Courtes s’applique dans sa version du 1er février 2024.
- Il délimite 114 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 97 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Trivier-de-Courtes occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Trivier-de-Courtes depuis 2013, pour 163 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Trivier-de-Courtes
Le PLU de Saint-Trivier-de-Courtes délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Trivier-de-Courtes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-TRIVIER-DE-COURTES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Version du
- 1er février 2024
- Partition GPU
DU_01388- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 163
- Surface de locaux créée
- 11 969 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 5142014
- 12152015
- 38162016
- 9172017
- 38182018
- 4192019
- 6202020
- 18212021
- 8222022
- 5232023
- 16242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 33 · Terminé 34 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 208 m² | 2 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 283 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 16 | 903 m² | 2 | 547 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 5 | 491 m² | 2 | 551 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 867 m² | 2 | 1 621 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 18 | 1 973 m² | 4 | 471 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 519 m² | 2 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 417 m² | 4 | 789 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 38 | 2 978 m² | 6 | 605 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 9 | 611 m² | 2 | 256 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 38 | 1 913 m² | 3 | 618 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 12 | 517 m² | 1 | 416 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 421 m² | 7 | 2 005 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 2 | 228 m² | 3 | 3 042 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | PC 00138826D0001 | DB SYNERGIES IMMO | — | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 00138825D0010 | VDM | 2 | — | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | PC 00138825D0005 | CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE | — | 50 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 00138825D0002 | KHIMO | — | 233 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | PD 00138824D0002 | COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 00138824D0004 | LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 6 | — | Commencé |
| 8 septembre 2024 | DP 00138824D0022 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN | — | 128 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Trivier-de-Courtes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Trivier-de-Courtes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Trivier-de-Courtes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Trivier-de-Courtes : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBe, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUia, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 114 zones |
| 28 septembre 2026 | 114 zones |
| 2 septembre 2026 | 114 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Trivier-de-Courtes
- 114 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 66,2 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Trivier-de-Courtes
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 11,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Trivier-de-Courtes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Trivier-de-Courtes délimite-t-il ?
- 114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 97. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Trivier-de-Courtes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 163 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Trivier-de-Courtes fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01388- Code postal
01560- Intercommunalité
- CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Trivier-de-Courtes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-trivier-de-courtes-01388. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.