Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
163
Surface de locaux créée
11 969 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 5142014
  3. 12152015
  4. 38162016
  5. 9172017
  6. 38182018
  7. 4192019
  8. 6202020
  9. 18212021
  10. 8222022
  11. 5232023
  12. 16242024
  13. 0252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 33 · Terminé 34 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612208 m²2235 m²00
2025000 m²2283 m²01
2024216903 m²2547 m²01
202345491 m²2551 m²00
202288867 m²21 621 m²10
202112181 973 m²4471 m²00
202066519 m²2530 m²00
201944417 m²4789 m²10
20187382 978 m²6605 m²00
201729611 m²2256 m²10
20161381 913 m²3618 m²10
2015612517 m²1416 m²01
201455421 m²72 005 m²10
201332228 m²33 042 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 février 2026PC 00138826D0001DB SYNERGIES IMMO——Autorisé
4 février 2026PC 00138825D0010VDM2—Autorisé
21 juillet 2025PC 00138825D0005CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE—50 m²Autorisé
28 mars 2025PC 00138825D0002KHIMO—233 m²Autorisé
17 février 2025PD 00138824D0002COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES——Autorisé
3 octobre 2024PC 00138824D0004LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE6—Commencé
8 septembre 2024DP 00138824D0022SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN—128 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Trivier-de-Courtes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Trivier-de-Courtes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Trivier-de-Courtes fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01388
Code postal
01560
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-trivier-de-courtes-01388/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.