Permis urbanisme

PLU de Plateau d'Hauteville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plateau d'Hauteville (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2023. Il délimite 65 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2026.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

130esur 313

Aranc27 zonesChampdor-Corcelles35 zonesIzenave99 zonesTenay62 zonesLantenay102 zonesPlateau d'Hauteville65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 juin 2026

Mis à jour le 19 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Plateau d'Hauteville s’applique dans sa version du 11 juillet 2023.
  • Il délimite 65 zones : 28 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Plateau d'Hauteville occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plateau d'Hauteville depuis 2013, pour 231 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Plateau d'Hauteville

Le PLU de Plateau d'Hauteville délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Plateau d'Hauteville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plateau d'Hauteville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLATEAU D'HAUTEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PLATEAU D'HAUTEVILLE
Version du
11 juillet 2023
Partition GPU
DU_01185
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 197 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 231 logements.

Autorisations délivrées
197
Logements créés
231
Surface de locaux créée
26 678 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 20142014
  3. 2152015
  4. 6162016
  5. 0172017
  6. 3182018
  7. 9192019
  8. 39202020
  9. 21212021
  10. 32222022
  11. 16232023
  12. 40242024
  13. 17252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 60 · Terminé 33 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 197 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622207 m²4117 m²01
202514171 402 m²7727 m²23
20247403 471 m²122 074 m²10
202314161 430 m²5569 m²00
202211321 291 m²42 735 m²01
202120212 473 m²102 375 m²00
20209392 764 m²5491 m²00
201989783 m²92 243 m²21
201833182 m²57 524 m²12
2017000 m²137 m²01
201666621 m²3141 m²01
201522263 m²45 256 m²00
20146201 568 m²00 m²02
20138241 306 m²52 389 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026DP 00118526H0049F.LYAUDET——Autorisé
10 juin 2026PD 00118526H0001F.LYAUDET——Autorisé
4 décembre 2025PA 00118525H0001HOLDING BAGHAIRA——Autorisé
4 décembre 2025PA 00118525H0001HOLDING BAGHAIRA157 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 00118525H0014SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN——Autorisé
26 septembre 2025PC 00118525H0017HAUT BUGEY ENERGIE—407 m²Autorisé
27 février 2025DP 00118525H0016ENEDIS110 m²Autorisé
6 février 2025PA 00118524H0002NATURAL BREAK——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2025PD 00118524H0001SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE——Autorisé
21 novembre 2024PA 00118524H0001REFUGE INSOLITE EN BUGEY——Autorisé
21 novembre 2024PA 00118524H0001REFUGE INSOLITE EN BUGEY336 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 00118524H0020D2L HOLDING22—Autorisé
29 août 2024DP 00118524H0074SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plateau d'Hauteville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plateau d'Hauteville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plateau d'Hauteville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Plateau d'Hauteville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UC1, UL, UL1, UX, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUa1, AUa2, AUa3, AUc, AUs, AUx1, AUx2, AUx3, AUx4

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plateau d'Hauteville
65 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
82,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plateau d'Hauteville
28 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
23,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plateau d'Hauteville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plateau d'Hauteville délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 6, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Plateau d'Hauteville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plateau d'Hauteville ?
197 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 231 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plateau d'Hauteville fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01185
Code postal
01110
Intercommunalité
CA Haut-Bugey Agglomération
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Plateau d'Hauteville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/plateau-d-hauteville-01185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.