Permis urbanismePLUi de Vieu-d'Izenave : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vieu-d'Izenave (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 240 zones, dont 87 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
240 zones
- Zones urbaines (U)
- 87 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 24 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 105 zones
Ain
8esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vieu-d'Izenave s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 240 zones : 87 urbaines (U), 24 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 105 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Vieu-d'Izenave occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 183 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vieu-d'Izenave depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vieu-d'Izenave
Le PLUi de Vieu-d'Izenave délimite 240 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vieu-d'Izenave est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 7 032 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 7142014
- 2152015
- 4162016
- 8172017
- 2182018
- 3192019
- 4202020
- 2212021
- 2222022
- 1232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 14 · Terminé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 75 m² | 2 | 1 908 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 76 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 153 m² | 2 | 347 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 140 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 164 m² | 5 | 3 292 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 385 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 2 | 165 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 8 | 920 m² | 2 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 501 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 225 m² | 1 | 1 315 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 519 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 262 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 octobre 2025 | DP 00144125H0012 | ORION ENERGIES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vieu-d'Izenave
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vieu-d'Izenave est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vieu-d'Izenave
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vieu-d'Izenave : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U5, UXa, UXa2, Uc3c, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 240 zones |
| 28 septembre 2026 | 240 zones |
| 2 septembre 2026 | 240 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vieu-d'Izenave
- 240 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 121,3 zones− 119 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 166 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vieu-d'Izenave
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,3 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 66 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vieu-d'Izenave ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vieu-d'Izenave délimite-t-il ?
- 240 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 87, à urbaniser (AU) 24, agricoles (A) 24, naturelles (N) 105. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vieu-d'Izenave ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vieu-d'Izenave ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vieu-d'Izenave fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01441- Code postal
01430- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vieu-d'Izenave : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/vieu-d-izenave-01441. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.